Le délai est en règle générale de 3 mois, il court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut-être réduit à 1 ou 2 mois dans les cas suivants :

réduction à 1 mois

• la perte involontaire de l'emploi : licenciement, fin de CDD, départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus.
• la mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement.
• le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi.
• être titulaire officiellement de l'allocation du RMI.
• avoir plus de 60 ans et jouir d'un état de santé qui réclame un déménagement rapide.
• être un étudiant qui vient d'obtenir son premier emploi.

réduction à 2 mois

• en cas de départ du locataire d’un logement conventionné vers un autre logement conventionné géré par un organisme HLM. Dans ce cas, vous devrez nous remettre avec votre lettre de dédite un justificatif de votre nouveau bailleur.